Faute grave fonction publique : 7 exemples reconnus

La rédaction

Notre manière de traiter chaque étape du licenciement

Ici, le licenciement se lit dans l'ordre où il se déroule : convocation, entretien préalable, notification, préavis, solde de tout compte, puis délais de contestation. La rédaction reconstitue cette chronologie à partir des textes en vigueur et la teste face à des situations concrètes avant de mettre une fiche en ligne.

Les montants et délais que nous donnons sont ceux du barème légal en vigueur, chacun accompagné de sa date d'application ; nous ne calculons jamais une indemnité de mémoire, mais d'après le barème daté et l'article correspondant du Code du travail.

Clément Garnier Juriste en droit du travail · 73 guides publiés Sarah Guerin Rédactrice spécialisée droit du licenciement · 8 guides publiés